La partie légale du certificat de naissance indique entre autres le nom de l’enfant, sa date de naissance et les noms des parents. Il établit la résidence à Toulouse et la citoyenneté toulousaine pour les originaires. Il fournit une identité légale. Un acte de naissance est généralement requis pour la sécurité sociale, l’assistance santé, l’inscription à l’école, le permis de conduire, les services sociaux tels qu’une licence de mariage, etc. En outre, il sert de preuve de relation avec les parents, ce qui est nécessaire pour les services de pension alimentaire pour enfants, l’héritage et l’admissibilité aux prestations.
L’importance d’un acte de naissance
Votre certificat de naissance est un document personnel important. C’est une preuve d’identité à de nombreuses fins, telles que la demande de prestations gouvernementales, l’inscription à l’école et la demande de passeport ou de permis de conduire.
Avant de pouvoir obtenir un acte de naissance de la ville de Toulouse, la naissance doit être enregistrée à la mairie de Toulouse. Vous pouvez ensuite faire votre demande d’acte de naissance Toulouse auprès de la mairie de Toulouse ou en ligne.
Encore, lors de la commande d’un certificat, vous devrez prouver votre identité. Les informations suivantes vous seront demandées lors du processus de candidature:
Coordonnées de la personne nommée sur le certificat
Au minimum, on vous demandera:
- Prénom
- Nom de famille
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Nom et date de naissance de la mère
- Nom et date de naissance du deuxième parent (le cas échéant)
Preuve de votre identité
Vous pourrez peut-être prouver votre identité en ligne et obtenir l’acte de naissance en ligne. Sinon, vous pouvez toujours prouver votre identité en envoyant des copies certifiées conformes.
Documents acceptables
L’un des moyens les plus simples de prouver votre identité est de présenter une pièce d’identité ou votre permis de conduire (s’il confirme votre adresse résidentielle) et votre passeport.
Preuve que vous êtes éligible pour obtenir le certificat
Si vous demandez votre propre certificat, il vous suffit de fournir une preuve de votre identité.
Si vous demandez le certificat de quelqu’un d’autre, vous devez également prouver que vous êtes autorisé à le faire.
Ce que vous devez savoir sur l’acte de naissance
Disponibilité des informations relatives aux actes de naissance
Les copies certifiées conformes des actes de naissance ne comprennent que les informations juridiques telles que le nom, la date de naissance, l’état, la ville, le comté de naissance, le sexe, le nom de la mère, le nom du père, la date de dépôt, le numéro de dossier, la déclaration de certification, sceau et signature. Les informations statistiques recueillies au moment de la naissance et inscrit dans l’acte de naissance de la ville de Toulouse ne sont pas rendues publiques.
Qui peut recevoir le certificat de naissance ?
Seuls les candidats dûment qualifiés (inscrit, membre de la famille immédiate par le sang ou par mariage ou adoption, un tuteur, un mandataire ou un représentant) peuvent recevoir une copie certifiée conforme du certificat de naissance.
Utilisation des informations sur les actes de naissance
Les informations fournies sur l’acte de naissance sont utilisées à diverses fins pour aider à fournir de meilleurs services administratifs aux habitants de la ville. Les informations sont regroupées en catégories et tendances et les données peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des programmes administratifs liés à la personne concernée.